Aller au contenu principal

Opérations cadastrales

 

Il est possible de diviser, remplacer, corriger et annuler un lot.

 

Plan et attribution d'un numéro de lot

Le plan cadastral sert à représenter une propriété et à l'identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines.

Le cadastre peut aussi être vertical, comme dans le cas des condos.

Le cadastre: protection des droits et évaluation

Le cadastre du Québec est un registre de l'État composé de plusieurs plans et documents préparés par les arpenteurs-géomètres. Ce registre est d'abord utilisé pour rendre public les titres de propriété (publicité des droits) et ainsi en protéger les droits. Il est également utilisé à des fins d'évaluation foncière et d'analyse pour l'établissement des limites de propriété.