Certificat de localisation

État de santé de votre propriété

Le certificat de localisation est un document comportant un  rapport et un plan par lesquels l'arpenteur-géomètre exprime  son opinion professionnelle sur la situation et la condition  actuelles d'un bien-fonds. Il fournit « l'état de santé » d'une  propriété par rapport aux titres de propriété, à l'occupation, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter.

 

Transaction immobilière

Le certificat de localisation est habituellement nécessaire lors  d'une transaction immobilière et peut être requis par  un créancier, un notaire, un avocat, un courtier,  un évaluateur ou une municipalité. Il peut être demandé tout  autant par le vendeur que par l'acheteur.

Ce document est privé, voir confidentiel, et est remis au client et aux seuls intervenants désignés. De plus, le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d'établir des limites de propriétés ou d'entreprendre des travaux en relation avec celles-ci.