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PIQUETAGE

POSER DES REPÈRES

Le piquetage est l'ensemble des opérations effectuées par l'arpenteur-géomètre dans le but d'indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d'un terrain. Il délivre ensuite un "certificat de piquetage" sous forme de plan afin d'illustrer le résultat des travaux.

Il est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage.

CAS SPÉCIAL

Quand l'arpenteur-géomètre s'aperçoit qu'une limite ainsi déterminée vient troubler l'occupation des lieux, il ne pose pas de repères. Cependant, l'opération de piquetage et la détermination des limites demeurent valables et le certificat de piquetage émis pourrait alors être accompagné d'un rapport expliquant la situation.

Les opérations de piquetage sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l'implantation de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.11).

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