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IMPLANTATION - CERTIFICAT & PLAN PROJET

PROJET D'IMPLANTATION

Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d'implantation.

L'arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété aux fins d'obtenir le permis de construction. L'arpenteur-géomètre vérifie la réglementation applicable, les servitudes ou autres contraintes à la construction.

Dans une équipe multidisciplinaire, l'arpenteur-géomètre est impliqué dès le début du projet.

 

IMPLANTATION ET CERTIFICAT D'IMPLANTATION

L'implantation est le positionnement sur le terrain d'une future construction. À l'issue d'une implantation, l'arpenteur-géomètre délivre un « certificat d'implantation » sous forme de plan qui est la confirmation écrite de l’exécution des travaux.
Les opérations d'implantation sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l'implantation de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.11).

Implantation-certificat et projet