L'arpentage foncier regroupe l'ensemble des opérations de levés, de recherches et d'analyse relatives à la délimitation (recherche de la ligne séparant des terrains adjacents), à la démarcation (pose de repères ou bornes) et au calcul des superficies de la propriété foncière privée ou publique.

Le résultat de toutes ces opérations fait habituellement l'objet d'un rapport accompagné d'un plan. Ces documents portent un numéro d'identification unique appelé une « minute ».

 

Certificat de localisation Donner une opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelle d'un bien-fonds; nécessaire lors d'une transaction immobilière.
Description technique Décrire les limites d'une parcelle de terrain devant faire l'objet de droits particuliers.
Implantation - Certificat d'implantation      Localiser sur le terrain l'emplacement d'une future construction.
Plan projet d'implantation Plan nécessaire à une demande de permis de construction.
Piquetage Donner une opinion sur les limites d'un terrain.
Opérations cadastrales Représenter une propriété sur un plan et l'identifier par un numéro de lot distinct.
Plan topographique Plan illustrant les différences de niveaux du terrain.
Bornage Fixer la limite entre deux propriétés voisines d'une façon permanente.
Montage cartographique Plan servant à la gestion du territoire.
Aménagement du territoire Assister les MRC dans leur besoin de cartographie et d'analyse des données géospatiales
Certification des espaces locatifs Obtenir des superficies justes pour des espaces à louer dans les immeubles.

 

 

 

Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l'arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d'un bien-fonds. Il fournit « l'état de santé » d'une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter.

Ce certificat est habituellement nécessaire lors d'une transaction immobilière et peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité. Il peut être demandé tout autant par le vendeur que par l'acheteur.

Ce document est privé, voire confidentiel, et est remis au client et aux seuls intervenants désignés. De plus, le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d'établir des limites de propriétés ou d'entreprendre des travaux en relation avec celles-ci. Ces actions réfèrent plutôt à des opérations de piquetage ou d'implantation.

Le certificat de localisation est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.10).

 


 

Description technique

Comme son nom l'indique, la description technique décrit les limites d'une parcelle de terrain devant faire l'objet de droits particuliers. Mentionnons entre autres, les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites du zonage agricole, les ententes préalables aux transactions immobilières, etc.

On décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d'en indiquer les tenants (terrains voisins dans le sens de la largeur) et aboutissants (terrains voisins dans le sens de la longueur). On y retrouve aussi la superficie. Cette description est accompagnée d'un plan montrant lesdites limites et les biens-fonds voisins.

 


 

Implantation - Certificat d'implantation

L'implantation est le positionnement sur le terrain d'une future construction. À l'issue d'une implantation, l'arpenteur-géomètre délivre un « certificat d'implantation » qui est la confirmation écrite de l’exécution de l'implantation

Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d'implantation. L'arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.

Les opérations d'implantation sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l'implantation de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.11).

 


 

Plan projet d'implantation

Ce document préparé par l'arpenteur-géomètre permet de visualiser le bâtiment projeté aux fins d'obtenir le permis de construction. L'arpenteur-géomètre vérifie la règlementation applicable, les servitudes ou autres contraintes à la construction.

Dans une équipe multidisciplinaire, l'arpenteur-géomètre est impliqué dès le début du projet.

 


 

Piquetage

Le piquetage est l'ensemble des opérations effectuées par l'arpenteur-géomètre dans le but d'indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d'un terrain. Il est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage.

Quand l'arpenteur-géomètre s'aperçoit qu'une limite ainsi déterminée vient troubler l'occupation des lieux, il ne pose pas de repères. Cependant, l'opération de piquetage et la détermination des limites demeurent valables et le certificat de piquetage émis est alors accompagné d'un rapport expliquant la situation.

Les opérations de piquetage sont régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l'implantation de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.11).

 


 

Opérations cadastrales

Le cadastre ou l'expression populaire « cadastrer un terrain » consiste à représenter une propriété sur un plan et à l'identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines.

Le cadastre du Québec est un registre de l'État composé de plusieurs plans et documents préparés par les arpenteurs-géomètres. Ce registre est d'abord utilisé pour rendre public les titres de propriété (publicité des droits) et ainsi en protéger les droits. Il est également utilisé à des fins d'évaluation foncière et d'analyse pour l'établissement des limites de propriété.

Le gouvernement du Québec procède actuellement à l'immatriculation de l'ensemble des propriétés publiques et privées situées sur le territoire du Québec dans le cadre du Programme de réforme du cadastre québécois. Ce programme, échelonné sur plusieurs années, attribue un numéro de lot distinct et unique à toutes les propriétés.

Pour des détails sur le programme de rénovation cadastrale, visitez l'adresse suivante: http://www.mrn.gouv.qc.ca/foncier/cadastre/reforme.jsp

 


 

Plan topographique

Comprend l'ensemble des opérations effectuées par l'arpenteur-géomètre qui permettent de déterminer l'altitude ou l'élévation de points caractéristiques du sol ou d'ouvrages au dessus d'une même surface de référence.

Lorsque la surface de référence est le géoïde, soit la surface de niveau correspondant au niveau moyen des mers, on parle de détermination d'altitude.

Lorsque l'on choisit une surface quelconque à laquelle on attribue une cote arbitraire, on détermine alors des élévations.

 


 

Bornage

Le bornage est l'opération d'arpentage visant à établir de façon permanente et irrévocable (sans appel) une limite entre deux propriétés contiguës. Contrairement au piquetage qui est une opération unilatérale, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu'une limite devient litigieuse. Le bornage peut se faire à l'amiable lorsque les propriétaires voisins s'entendent sur une position commune d'une ligne devant séparer leur propriété. Il peut être judiciaire si les parties en présence ne s'entendent pas.

Dans un acte de bornage, l'arpenteur-géomètre agit comme expert de la Cour et officier public afin d'enquêter et d'assigner des témoins. À ce titre, il recommande une limite qu'il croit être la meilleure en fonction de son analyse et des éléments de preuve qui lui ont été soumis. Lorsque ses recommandations sont acceptées par les parties, l'arpenteur-géomètre pose les bornes et rédige le procès-verbal de bornage qui est signé par les parties et l'arpenteur-géomètre. Ce procès-verbal lie les parties et leurs successeurs. Il est publié au Bureau de la publicité des droits.

S'il y a contestation par l'une ou l'autre des parties, la cause peut être portée devant un juge de la Cour supérieure.

Les opérations de bornage sont notamment régies par les articles 977 et 978 du Code civil du Québec et par les articles 787 à 794 du Code de procédure civile du Québec.

 


 

Montage cartographique

Les connaissances de l'arpenteur-géomètre en cartographie et son expertise en gestion du territoire lui permettent d'offrir des services connexes à ceux habituellement offerts dans le domaine de l'arpentage traditionnel.

Un montage cartographique est constitué d'une photo aérienne à laquelle se superpose le morcellement foncier.

Il ne constitue pas un document légal mais offre une image qui peut très bien servir à la gestion de territoire de grandes superficie tel que les grandes fermes, les centre de ski ou de golf, les pourvoiries, les territoires en développement, etc.

 


 

Aménagement du territoire

L'aménagement du territoire est un domaine très vaste dans lequel l'arpenteur-géomètre occupe une place importante.

En effet, il possède toute l'expertise nécessaire aux relevés, aux recherches cadastrales et à l'analyse des titres, de même qu'à la préparation de cartes et de plan permettant d'illustrer efficacement les éléments du schéma d'aménagement, par exemple: les zones d'urbanisation, les zones agricoles, les zones inondables, les grandes affectations du territoire, les structures du transport local et régional, etc.

En matière d'aménagement du territoire et de développement local, régional ou national, l'arpenteur-géomètre devient un gestionnaire et un conseiller de premier plan.

 


 

Certification des espaces locatifs

De plus en plus de propriétaires et de locataires font appel aux arpenteurs-géomètres afin d'obtenir des superficies justes et précises pour les espaces à donner ou à prendre à loyer dans des immeubles commerciaux, industriels et institutionnels.

L'arpenteur-géomètre fait les mesurages nécessaires au calcul de superficies de ces espaces et présente les résultats sous la forme d'un rapport (certificat de mesurage) qui en certifie l'exactitude. Le certificat est habituellement constitué d'un rapport et d'un plan.