• Le numéro de lot attribué à chaque propriété sert à:

– enregistrer et à publier les droits se rapportant à votre propriété au bureau de la publicité des droits;

– identifier votre propriété pour des fins de taxation foncière.

  • La réforme du cadastre québécois est nécessaire car le nouveau plan doit répondre aux exigences du Code civil du Québec en matière de droits de propriété.
  • Une mauvaise représentation de votre propriété sur le plan de cadastre peut entraîner des retards ou autres désagréments lors de la construction, de la rénovation ou de la vente de celle-ci.
  • D'inspiration européenne, le cadastre québécois est unique en Amérique du Nord. Établi entre 1866 et 1896 pour des raisons d'ordre fiscales, ce registre de l'État regroupe à l'origine environ 1 450 plans qui représentent graphiquement et désignent officiellement la plupart des propriétés foncières de l'époque.
  • Le Québec compte quelque 8,2 millions d'habitants répartis sur un territoire de 1,7 millions de km². Les régions les plus densément peuplées se situent dans la portion méridionale du territoire, soit en bordure du fleuve Saint-Laurent.
  • La réforme du cadastre ne sert pas à délimiter une propriété sur le terrain. Ainsi, le Ministère n'a pas mandaté la firme d'arpenteurs-géomètres pour poser des repères d'arpentage, car seul le propriétaire peut faire délimiter sa propriété.