Mandat

 Municipalité                      

Début du mandat

 *Consultation des propriétaires

 **Gel légal   

 Dépôt du mandat

 2288

 Ripon, Chénéville et Lac Simon (partie) 2015-04-16 Les 7 et 8 février 2017
2017-03-11
2017-04-25

 2736

 Lac-Simon (partie) 2016-03-18 Janvier 2018  2018-03-26
2018-04-11

 2443

 La Pêche (canton de Aldfield) 2016-06-14 Avril 2018
2016-08-29
2018-09-12

 2289

 Ripon (partie) 2016-08-13
juin 2018
2018-09-11
2018-09-25

 2737

 Montpellier et Lac-Simon (partie) 2017-02-17
Décembre 2018
2019-02-19
2019-03-05

 2444    

 Alleyn-et-Cawood 2017-08-26
à confirmer
à confirmer
à confirmer

 

*Les dates exactes pour la consultation des propriétaires seront confirmer au moins 5 semaines avant leur tenue. La consultation se déroule généralement sur deux jours entre 14h00 à 20h00. S'il n'est pas possible d'assister à ces séances, vous pouvez sur rendez-vous consulter les plans au siège social jusqu'à 15 jours de calendrier suivant la consultation.

**Une période de gel légal n'est confirmée que six à sept semaines avant son début. À partir de cette date, prévoir 15 jours durant lesquels aucune transaction immobilière n'est permise.