À PROPOS DE LA RÉNOVATION CADASTRALE

CADASTRE

Le cadastre est un registre public sous forme de plan. Votre propriété y est identifiée par un numéro de lot et on y retrouve les mesures, la superficie, la forme ainsi que les propriétés voisines.

Le numéro de lot attribué à chaque propriété sert à enregistrer et à publier les droits au Registre Foncier et à identifier votre propriété pour des fins de taxation foncière.

RÉFORME DU CADASTRE QUÉBÉCOIS

Le registre, qui existe depuis 1860, est incomplet et comporte des inexactitudes. Le Ministère à donc entrepris de faire un nouveau plan de cadastre où chacune des propriétés sera correctement représentée. Les propriétaires n'ont rien à débourser pour les travaux de réforme du cadastre.

Au cours de cette réforme 750 000 lots qui contiennent des inexactitudes seront corrigés et 850 000 propriétés non identifiées au cadastre y seront intégrées.

La réforme du cadastre ne sert pas à délimiter une propriété sur le terrain. Ainsi, le Ministère n'a pas mandaté la firme d'arpenteurs-géomètres pour poser des repères d'arpentage, car seul le propriétaire peut faire délimiter sa propriété.